La facturation de la téléconsultation

Q. Comment est facturée une téléconsultation de médecine générale ?
R. La téléconsultation est facturée selon les tarifs conventionnés et la nomenclature de l’Assurance Maladie. Le montant exact peut varier selon l’acte réalisé et votre situation.

Q. À quels tarifs dois-je m’attendre ?
R. Les tarifs appliqués correspondent aux tarifs conventionnés (référence Assurance Maladie). Pour le détail des actes et des montants, la référence officielle est la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels).

Q. Où puis-je retrouver le détail de la tarification (NGAP) ?
R. Vous pouvez consulter la NGAP (nomenclature officielle) pour comprendre le tarif associé à chaque acte médical.

Q. Serai-je remboursé(e) par ma complémentaire santé (mutuelle) ?
R. Oui, selon votre contrat. En général, le remboursement par la complémentaire intervient sous environ 30 jours.

Q. Comment obtenir un remboursement plus rapide de ma mutuelle ?
R. Le plus simple est d’activer la télétransmission (si ce n’est pas déjà fait). Cela accélère généralement la prise en charge par votre complémentaire.

Q. Je n’ai pas activé la télétransmission : que dois-je faire après la téléconsultation ?
R. Une fois la téléconsultation facturée par nos services (sous 30 jours), vous pourrez :

• retrouver votre décompte dans votre compte Assurance Maladie,
• le télécharger,
• puis l’envoyer à votre mutuelle pour obtenir le remboursement.

Q. Cas particulier : je dépends du régime Alsace-Moselle, comment ça se passe ?
R. Si vous avez avancé la part complémentaire, un remboursement différé vous sera adressé. En cas de doute ou de question, contactez-nous.

Q. Cas particulier : je suis en Polynésie Française (CPS), que dois-je prévoir ?
R. Si vous dépendez de la CPS, vous devez avancer l’intégralité des frais lors de la téléconsultation. Une feuille de soins papier sera accessible dans votre espace personnel à l’issue de la téléconsultation.

Q. Y a-t-il des majorations (soir, week-end, jours fériés) ?
R. Oui. Depuis le 22/12/2024, les majorations en téléconsultation sont fixées à une tarification unique de 5 € (au lieu du système précédent). Cette majoration s’applique systématiquement :

• le soir,
• le samedi après-midi,
• le dimanche,
• et les jours fériés.

Q. Pourquoi dois-je enregistrer ma carte bancaire avant de voir le médecin ?
R. Lorsque la majoration s’applique (soir / week-end / férié), il est nécessaire d’enregistrer votre carte bancaire juste avant la mise en relation avec le médecin, afin de permettre le règlement du montant dû.

Q. À quel moment suis-je débité(e) ?
R. Le montant est débité à l’issue de la téléconsultation.

La télétransmission à la mutuelle

Q. C’est quoi, la télétransmission (NOEMIE) ?
R. La télétransmission (souvent via le système NOEMIE) permet l’échange automatique d’informations entre l’Assurance Maladie et votre mutuelle. Résultat : votre mutuelle reçoit directement le décompte de la Sécurité sociale et vous rembourse plus vite, sans démarches supplémentaires dans la plupart des cas.

Q. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
R. Il faut :

• une carte Vitale à jour,
• la présenter à un professionnel de santé qui accepte la carte Vitale,
• et que votre mutuelle soit compatible NOEMIE (c’est le cas le plus fréquent).

Q. Comment mettre à jour ma carte Vitale ?
R. Vous pouvez la mettre à jour :

• dans la plupart des pharmacies,
• ou sur les bornes multiservices des CPAM.
  La liste des bornes est disponible sur Ameli.fr.

Q. Concrètement, comment activer la télétransmission avec ma mutuelle ?
R. Si votre mutuelle est compatible NOEMIE, voici la procédure la plus simple :

1. Connectez-vous à votre compte sur Ameli.fr

2. Téléchargez une attestation de droits (rubrique « Mes démarches »)

3. Envoyez cette attestation de droits à votre mutuelle (espace client, appli, mail ou courrier selon leur fonctionnement)
   Votre mutuelle pourra alors raccorder votre dossier pour activer la télétransmission.

Q. Et si ma mutuelle n’est pas compatible NOEMIE ?
R. C’est rare, mais possible. Dans ce cas, la télétransmission mutuelle est impossible. Vous serez quand même remboursé(e), mais avec plus d’étapes :

• vous présentez votre carte Vitale au professionnel de santé,
• l’Assurance Maladie reçoit la feuille de soins automatiquement,
• vous demandez ensuite un décompte de remboursement à l’Assurance Maladie,
• puis vous l’envoyez à votre mutuelle pour qu’elle vous rembourse sa part.

Q. Si un médecin n’accepte pas la carte Vitale, est-ce que la télétransmission fonctionne ?
R. Non. Si la carte Vitale n’est pas acceptée, il n’y a pas de télétransmission : le médecin remet une feuille de soins papier que vous devez envoyer par courrier à l’Assurance Maladie.

Q. Une fois activée, comment fonctionne la télétransmission au quotidien ?
R. Le principe est simple :

• vous consultez un professionnel de santé qui accepte la carte Vitale,
• vous présentez votre carte Vitale,
• la feuille de soins part électroniquement vers l’Assurance Maladie,
• l’Assurance Maladie rembourse sa part,
• le décompte est transmis à votre mutuelle,
• puis la mutuelle rembourse sa part, automatiquement si tout est bien paramétré.

Q. Est-ce que ça accélère vraiment les remboursements ?
R. Oui : cela fluidifie le traitement, limite les oublis et évite l’envoi manuel des documents à la mutuelle (quand NOEMIE est actif).

Q. Qu’est-ce qu’une téléconsultation ?
R. Une téléconsultation est une consultation médicale à distance entre un médecin et un patient, réalisée via un outil digital. Le médecin peut poser un avis médical et proposer une prise en charge si les éléments fournis (symptômes, antécédents, documents, etc.) sont suffisants.

Q. Et si la téléconsultation ne suffit pas pour établir un diagnostic ?
R. Si le cadre à distance ne permet pas une évaluation fiable (examen clinique nécessaire, symptômes complexes, besoin d’auscultation), le médecin peut vous demander de prendre rendez-vous en présentiel pour des examens plus poussés.

Q. Quels documents peuvent être délivrés en téléconsultation ?
R. Lorsque les conditions médicales sont réunies, la téléconsultation peut déboucher sur la délivrance de documents, par exemple : ordonnance (médicaments, analyses, imagerie), arrêt de travail initial ou certificat médical, si cela est justifié.

Q. Dans quels cas la téléconsultation peut être pertinente ?
R. Elle peut être adaptée, notamment, pour :

• le suivi de situations ne nécessitant pas d’examen physique (ex. lecture/explication de résultats),
• le suivi de certaines situations dans le cadre d’une ALD lorsque l’échange à distance est suffisant,
• des symptômes compatibles avec une première évaluation à distance (ex. suspicion d’infection urinaire), avec éventuellement des examens complémentaires prescrits puis interprétés ensuite.

Q. Puis-je refaire une téléconsultation pour interpréter des résultats d’analyses ?
R. Oui, si nécessaire : après réalisation d’examens prescrits, vous pouvez solliciter une nouvelle téléconsultation pour interpréter les résultats, selon l’appréciation du médecin.

Q. Puis-je faire une téléconsultation pour mon bébé ?
R. Non. Les téléconsultations ne sont pas possibles pour les enfants de moins de 3 ans. À cet âge, une consultation en présentiel, idéalement avec un pédiatre, est recommandée.

Q. Que se passe-t-il à la fin de la téléconsultation ?
R. À la fin de l’échange, le médecin vous transmet les documents nécessaires via votre interface MEDADOM (compte rendu, ordonnance, arrêt de travail, certificat médical si besoin).

Q. Sous quel délai vais-je recevoir mes documents ?
R. En général, la mise à disposition des documents prend moins de 5 minutes. Vous recevez une alerte par e-mail quand ils sont disponibles, puis vous pouvez les télécharger depuis l’onglet « Documents ». Par praticité, il est conseillé de les imprimer après la consultation.

Q. Est-il possible d’obtenir une prolongation d’arrêt de travail en téléconsultation ?
R. Non. La réglementation n’autorise pas la délivrance d’une prolongation d’arrêt de travail en téléconsultation lorsqu’il ne s’agit pas de votre médecin traitant. Seul le médecin traitant (ou un médecin vu en présentiel) peut décider d’une prolongation. En revanche, un médecin MEDADOM peut, si nécessaire, établir un arrêt de travail initial d’une durée maximale de 3 jours, le temps d’organiser une consultation physique si besoin.

Q. Qui sont les médecins qui consultent sur MEDADOM ?
R. Les médecins sont inscrits à l’Ordre des médecins en France, diplômés en médecine générale, et formés à la télémédecine par les équipes MEDADOM, afin de proposer un avis médical à distance dans un cadre sécurisé.

Q. Qu’est-ce que le “parcours de soins coordonnés” ?
R. Le parcours de soins coordonnés est le circuit recommandé : vous choisissez un médecin traitant qui coordonne votre suivi (ordonnances, orientation vers spécialistes). Si vous consultez un spécialiste hors accès direct ou sans passer par votre médecin traitant (ou sans en avoir), vous pouvez être considéré hors parcours, ce qui entraîne en général un moins bon remboursement.

Q. Qu’est-ce que la CMU (et la PUMa) ?
R. La CMU a été supprimée et remplacée en 2016 par la PUMa (Protection Universelle Maladie). Elle vise à garantir une couverture maladie aux personnes majeures résidant de manière stable en France (et/ou travaillant), en cas de maladie ou maternité.

Q. Qu’est-ce qu’une ALD ?
R. Une ALD (Affection Longue Durée) correspond à une pathologie grave ou chronique nécessitant des soins réguliers pendant au moins 6 mois. Il existe des ALD dites exonérantes (prise en charge à 100% sur certains soins liés à l’ALD) et des ALD non exonérantes, où une partie des frais peut rester à la charge de l’assuré ou de la complémentaire.

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